Conditions générales de vente

PREAMBULE

La boutique en ligne du site AIRGOAL LOCATION a été mise en place par la société LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web AIRGOAL LOCATION suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions g�n�rales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o� le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la facult� de sauvegarder ou d'�diter les pr�sentes conditions g�n�rales, �tant pr�cis� que tant la sauvegarde que l'�dition de ce document rel�vent de sa seule responsabilit�.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits sp�cifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypoth�se o� les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en r�alit� un rapport avec son activit� professionnelle.

LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL se r�serve le droit de modifier � tout moment et sans pr�avis les conditions g�n�rales de ventes, les modifications �tant alors applicables � toutes commandes post�rieures � cette modification.

La boutique en ligne mise en place par la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Notice l�gale permettant une identification pr�cise de la soci�t�

- Pr�sentation des caract�ristiques essentielles des biens propos�s.
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas �ch�ant, des frais de livraison.
- Indication des modalit�s de paiement, de livraison, ou d'ex�cution l'existence d'un droit de r�tractation.
- La dur�e de validit� de l'offre ou du prix.
- Les conditions de r�siliation du contrat lorsque celui-ci est � dur�e ind�termin�e ou d'une dur�e sup�rieure � un an.

L'ensemble de ces informations sont pr�sent�es en langue fran�aise. Le consommateur d�clare avoir la pleine capacit� juridique lui permettant de s'engager au titre des pr�sentes conditions g�n�rales.

1 - INTEGRALITE
Les pr�sentes conditions g�n�rales expriment l'int�gralit� des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r�put� accepter sans r�serve l'int�gralit� des dispositions pr�vues dans ces conditions g�n�rales. Aucune condition g�n�rale ou sp�cifique figurant dans les documents envoy�s ou remis par le consommateur ne pourra s'int�grer aux pr�sentes, d�s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g�n�rales.

2 - OBJET

Les pr�sentes conditions g�n�rales r�gissent exclusivement les ventes des produits propos�s dans le site. Elles sont syst�matiquement accessibles sur le pr�sent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande et ont pour objet de d�finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos�s par la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL au consommateur. En cons�quence, le fait de passer commande, implique l'adh�sion enti�re et sans r�serves de l'acheteur � ces conditions g�n�rales de ventes � l'exclusion de toutes autres conditions pr�sentes dans des prospectus et catalogues �mis par le vendeur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

3- COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone g�ographique de couverture de l'offre de la boutique AIRGOAL LOCATION est la suivante :
France m�tropolitaine.
Toute commande �manant d'une zone g�ographique autre pourra n�anmoins �tre �tudi�e par la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL. En cas d'acceptation, un devis portant sur les frais de livraison sera adress� � l'acheteur pr�alablement � la validation de la commande.

4- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le pr�sent contrat est form� par les documents contractuels suivants, pr�sent�s par ordre hi�rarchique d�croissant :
- les pr�sentes conditions g�n�rales;
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff�rent, les dispositions du document de rang sup�rieur pr�vaudront.
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des alt�rations r�sultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilit� de la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL ne pourra, en aucun cas �tre engag�e de ce fait.

5- ENTREE EN VIGUEUR � DUREE
Les pr�sentes conditions g�n�rales entrent en vigueur � la date de signature du bon de commande. Les pr�sentes conditions g�n�rales sont conclues pour la dur�e n�cessaire � la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'� l'extinction des garanties dues par la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL.

6- SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le ��clic de validation�� du client au titre du bon de commande constitue une signature �lectronique qui a, entre les parties, la m�me valeur qu'une signature manuscrite.

7- COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous �tes nouveau client, vous devez cr�er un compte et vous identifier en saisissant une adresse �lectronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ult�rieurement pour vous identifier sur le site.
Vous validez votre mode de livraison, puis les modalit�s de paiement, parmi celles qui vous sont propos�es.
La fourniture des informations personnelles n�cessaires au traitement et � la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Je valide et r�gle ma commande", vous d�clarez accepter celle-ci ainsi que l'int�gralit� des pr�sentes conditions g�n�rales de vente. Votre commande est alors trait�e par notre Service Client.
D�s enregistrement de votre commande, un accus� de r�ception d�taill� de celle-ci vous sera envoy� � votre adresse e-mail. Cet accus� de r�ception r�capitule l'ensemble des �l�ments constitutifs de votre commande, dont le montant exact factur� et les modalit�s de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos syst�mes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande pass�e par Internet doit �tre de 20� minimum, hors taxes et hors frais de port.
Nous nous r�servons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arri�r� de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande ant�rieure, ou pour tout autre motif l�gitime tenant notamment au caract�re anormal de la commande.
Tout bon de commande sign� du clic de validation constitue un engagement irr�vocable du client qui ne peut �tre remis en cause que dans les cas limitativement pr�vus dans le pr�sent contrat aux articles " Droit de r�tractation " et " Ex�cution de la commande ".

8- DUREE DE L�OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

9- STOCK ET DISPONIBILITE
Les produits propos�s sur le site sont accompagn�s d'un d�lai indicatif de disponibilit� et de d�lais de livraison. Ces informations sont mises � jour r�guli�rement. Un produit mentionn� � en stock � est pr�sent dans les propres stocks la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL. La disponibilit� effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes r�alis�es sur le site ou du stock des produits chez les fournisseurs (l'approvisionnement s'op�re pour certains produits en flux tendus).
La soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL ne pourra �tre tenue pour responsable si le d�lai indicatif de disponibilit� du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifi�. Dans l'�ventualit� d'une indisponibilit� de produit apr�s le passage de commande, la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL s'engage � contacter l'acheteur dans les meilleurs d�lais, par t�l�phone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler. Dan le cas de l�annulation de la commande la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL effectuera le remboursement de l�acheteur plus tard dans les trente (30) jours du versement de celui-ci.

10- PRIX � FACTURE
�Les prix sont indiqu�s en euros hors taxes et ne sont valables qu'� la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, et des taxes factur�s en suppl�ment, et indiqu�s avant la validation de la commande. Le paiement de la totalit� du prix doit �tre r�alis� lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers�es ne pourront �tre consid�r�es comme des arrhes ou des acomptes.
Une facture sera �tablie par la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL et envoy�e par courrier.

11- PAIEMENT
Le paiement de la totalit� du prix intervient d�s la confirmation de la commande par le client sur le site internet.
Pour r�gler sa commande, le consommateur dispose, � son choix, de l'ensemble des modes de paiement vis�s au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL qu'il dispose des autorisations �ventuellement n�cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL se r�serve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande �manant d'un consommateur qui n'aurait pas r�gl� totalement ou partiellement une commande pr�c�dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client r�gle sa commande
� Soit par virement, les coordonn�es de virement vous seront communiqu�es apr�s la validation �de votre commande.
� Soit par ch�que � l'ordre de LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL.

12- D�FAUT DE PAIEMENT - R�SERVE DE PROPRI�T�
Les produits command�s restent la propri�t� de la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL jusqu'au paiement d�finitif et int�gral de leur prix conform�ment aux termes de la loi n�80 335 du 12 mai 1980. La soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL se r�serve le droit de revendiquer les produits command�s en cas de d�faut de paiement.
Dans cette hypoth�se et sur premi�re demande de la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL, le client s'engage � restituer tout produit non pay�, tous frais � sa charge.

13- TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient d�s la remise des produits par la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL au transporteur. Les produits voyagent aux risques et p�rils du client. Il en est de m�me en cas d'envoi ou de retour de produits effectu� Franco de port.
Pendant le d�lai de r�tractation mentionn� � l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de d�t�rioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les cons�quences.

14- LIVRAISON
La soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL s'engage � effectuer la livraison des articles command�s dans les plus brefs d�lais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilit� des articles. Les d�lais de livraison indiqu�s sur le site sont des d�lais moyens habituels et correspondent au d�lai total de traitement et d'acheminement.
Lorsque le client commande plusieurs produits en m�me temps et que les d�lais d'exp�ditions sont diff�rents, le d�lai effectif d'exp�dition peut �tre le d�lai le plus long, l'ensemble de la commande �tant pr�par�e lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL, hors articles disponibles en stock qui lui sont adress�s dans les plus brefs d�lais. Le client a de fait la possibilit� d'opter au moment de la commande pour des exp�ditions fractionn�es, la participation aux frais de port �tant factur�e sur la base du nombre d'envoi, ou d'opter pour une exp�dition group�e sur la base du d�lai le plus long.
La zone g�ographique de livraison correspond � la zone g�ographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livr�s � l'adresse indiqu�e par le client sur le bon de commande. Les informations �nonc�es par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libell� des coordonn�es du destinataire, le vendeur ne saurait �tre tenu responsable de l'impossibilit� dans laquelle il pourrait �tre de livrer le produit. Dans ce cas les frais engag�s pour une nouvelle livraison seront � la charge de l'Acheteur et factur�s � leur cout r�el.
La livraison est r�put�e effectu�e d�s la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, dat� et sign� par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en mati�re de transport et de d�livrance.
A la livraison, le client devra v�rifier le contenu, la conformit� et l'�tat du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre probl�me, il appartient au client d'exercer tout recours aupr�s du transporteur sans que la responsabilit� de la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL puisse jamais �tre mise en cause.
La soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL recommande � l'Acheteur de v�rifier lors de la livraison et en pr�sence du transporteur le contenu, la conformit� et l'�tat du ou des colis.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag�, produits cass�s...) devra �tre imp�rativement indiqu�e sur le bon de livraison sous forme de r�serves manuscrites, accompagn�e de la signature du client. Le consommateur devra parall�lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand� avec accus� de r�ception exposant lesdites r�clamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier �:

LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL
La F�raudie
46200 SOUILLAC
FRANCE

La responsabilit� de la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL ne saurait en aucun cas �tre mise en cause.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur d�posera un avis de passage � l'adresse de livraison indiqu�e par le client. Les produits devront �tre retir�s � l'adresse et selon les modalit�s indiqu�es par le transporteur.
En cas de non retrait dans les d�lais impartis par le transporteur, les produits seront retourn�s � la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL qui se r�serve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant � la charge du client.

15- RECLAMATION
Le consommateur devra formuler aupr�s de la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL le jour m�me de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr� suivant la livraison, toute r�clamation d'erreur de livraison et/ou de non conformit� des produits en nature ou en qualit� par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r�clamation formul�e au del� de ce d�lai sera rejet�e.
La formulation de cette r�clamation aupr�s de la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL pourra �tre faite :
- en priorit� par t�l�phone du Lundi au Jeudi de 9h � 12h et de 14h � 17h00.
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique suivez votre commande oů, apr�s avoir entr� votre num�ro de client, vous pourrez nous poser votre question � travers le menu nous contacter en pr�cisant bien la r�f�rence de la commande.
Toute r�clamation non effectu�e dans les r�gles d�finies ci-dessus et dans les d�lais impartis ne pourra �tre prise en compte et d�gagera la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL de toute responsabilit� vis � vis du consommateur.
A r�ception de la r�clamation, la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL attribuera un num�ro d'�change du ou des produit(s) concern�(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par t�l�phone au consommateur. L'�change d'un produit ne peut avoir lieu qu'apr�s l'attribution au consommateur d'un num�ro d'�change selon la d�marche pr�sent�e ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'�change, tout produit � �changer ou � rembourser devra �tre retourn� � la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en express Recommand�, � l'adresse suivante :

LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL
ZA La F�raudie
46200 SOUILLAC
FRANCE

Pour �tre accept�, tout retour devra �tre signal� au pr�alable au Service Client de la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL.
Les frais d'envoi sont � la charge de la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL, sauf dans le cas o� il s'av�rerait que le produit repris ne correspond pas � la d�claration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

16- FORCE MAJEURE
De fa�on expresse sont consid�r�s comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux fran�ais, les gr�ves totales ou partielles, internes ou externes � l'entreprise, restrictions gouvernementales ou l�gales, pannes d'ordinateur, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, temp�tes, inondations, foudre, l'arr�t des r�seaux de t�l�communication ou difficult�s propres aux r�seaux de t�l�communication externes aux clients.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'ex�cution de la commande.
Si au-del� d'une p�riode de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annul�e, sauf accord contraire des deux parties.

17- DROIT DE R�TRACTATION
Le client dispose, dans un d�lai de 7 sept jours ouvrables � compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, � ses frais, pour �change ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conform�ment � l'article L 121-16 du Code de la consommation.
Si ce d�lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� ou ch�m�, il est prorog� jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourn� devra l'�tre dans son �tat et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir �t� utilis�, ni avoir subi de d�t�rioration si minime soit elle et �tre dans un �tat de propret� parfaite. Ce droit de r�tractation s'exerce sans p�nalit�s, � l'exception des frais de retour.
Dans un d�lai maximum de 30 jours � compter de la r�ception du produit, le client se verra rembourser des sommes vers�es. A cet effet, il communiquera � la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL ses coordonn�es bancaires.

18- (1) GARANTIE
Le client b�n�ficie d'une garantie contractuelle contre toutes les d�fectuosit�s que pourrait pr�senter le produit livr� pendant une dur�e de 15 jours � partir de la livraison sous r�serve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations �nonc�es dans les documents li�s aux produits et modes d'emploi joints. En tout �tat de cause, les produits vendus b�n�ficient de la garantie l�gale contre les vices cach�s pr�vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits b�n�ficient d'une garantie �tendue. Dans ces cas, les modalit�s et dur�e de garantie sont pr�cis�es dans la carte de garantie livr�e avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les d�g�ts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des pr�cautions d'emploi.
Pour la mise en �uvre de la garantie, le client retourne le produit � la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL � ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera �chang� pour un produit identique et adress� au client aux frais de la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme propos�e par la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL. Dans cette derni�re hypoth�se, la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL proc�dera au remboursement du prix du produit au client.

18-(2) GARANTIE DES MATELAS
La dur�e de la garantie est sp�cifi�e pour chaque matelas sur le bon de commande. La date de d�but de la garantie est celle de la livraison.
La garantie couvre la suspension contre tout affaissement anormal ou d�formation pr�matur�e dans des conditions normales d'utilisation sur un sommier adapt� et en bon �tat. Il est � noter que la phase d'adaptation � la forme de votre corps peut entra�ner un l�ger tassement inf�rieur � 20% des mat�riaux de garnissage. Ceci est normal et ne modifie en rien les qualit�s de confort et de solidit�, et ne peut faire l'objet de la garantie.
Par cette garantie nous nous engageons � effectuer l'�change ou la remise en �tat du matelas reconnu d�fectueux. Tout �change ou r�paration ne pourra avoir pour effet de prolonger la dur�e initiale de la garantie.
Pour b�n�ficier de cette garantie, le matelas doit nous �tre retourn� dans un �tat rigoureux de propret�, exempt de toutes t�ches et accompagn� de l'original du bon de commande.
Par cette garantie, nous nous engageons � effectuer l'�change ou la remise en �tat du matelas ou sommier reconnu d�fectueux.
Il y a n�anmoins un principe de v�tust� pour �valuer la valeur r�siduelle du produit qui est appliqu�e selon le tableau ci-dessous :

Pour une garantie de 3 � 5 ans :
- Pendant les 2�res ann�es 100% de la valeur
- De 2 � 3 ans 70% de la valeur
- Pendant la 4�me ann�e 40% de la valeur
- Pendant la 5�me ann�e 20% de la valeur

Pour une garantie de 5 à 7 ans :
- Pendant les 2�res ann�es 100% de la valeur
- De 2 � 3 ans 70% de la valeur
- Pendant la 4�me ann�e 40% de la valeur
- De 5 � 6 ans 30% de la valeur
- Pendant la 7�me ann�e 20% de la valeur


19- PROPRI�T� INTELLECTUELLE
La soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL est titulaire des droits de propri�t� intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les �l�ments figurant sur le catalogue de la boutique �lectronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations n�cessaires des personnes concern�es.
En cons�quence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des �l�ments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise � disposition de tiers sont formellement interdits.

20- NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des pr�sentes conditions g�n�rales sont tenues pour non valides ou d�clar�es telles en application d'une loi, d'un r�glement ou � la suite d'une d�cision d�finitive d'une juridiction comp�tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port�e.

21- NON RENOCIATION
Le fait pour la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL de ne pas se pr�valoir d'un manquement par le client � l'une quelconque de ses obligations ne pourrait �tre interpr�t� comme une renonciation � l'obligation concern�e et � se pr�valoir de ce manquement ult�rieurement.

22- NULLIT�
Si une ou plusieurs stipulations des pr�sentes conditions g�n�rales est tenue pour non valide ou d�clar�e telle en application d'une loi, d'un r�glement ou � la suite d'une d�cision d�finitive d'une juridiction comp�tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port�e.

23- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demand�es au consommateur sont n�cessaires au traitement de sa commande et pourront �tre communiqu�es aux partenaires contractuels de la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL intervenant dans le cadre de l'ex�cution de cette commande. Le consommateur peut �crire � la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL dont les coordonn�es sont au sein de la charte de confidentialit� figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer � une telle communication, ou pour exercer ses droits d'acc�s, de rectification � l'�gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL, dans les conditions pr�vues par la loi du 6 janvier 1978.

24- RESPONSABILITES
La soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL ne peut �tre tenue pour responsable de l'inex�cution du contrat suite � une rupture de stocks, un cas de force majeure, de gr�ve totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une d�ficience des t�l�communications y compris des r�seaux et notamment Internet.
Le site �tant h�berg� chez un prestataire ext�rieur, la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL ne pourra �tre tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages r�sultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant alt�r� les informations pr�sentes sur le site.
La soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL ne pourra �tre tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL se d�gage de toute responsabilit� quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer � partir de son propre site, ne pouvant en contr�ler le contenu.
La soci�t� LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL ne saurait �tre responsable de toutes pertes de donn�es, fichiers. Il appartient � l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes n�cessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits propos�s � la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement la soci�t�LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL.

25- LITIGE

Le pr�sent contrat est soumis � loi fran�aise, tant pour les r�gles de fond que pour les r�gles de forme.

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE



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